Politique de confidentialité des données
La présente politique de confidentialité indique comment et pourquoi nous, CONTAINER PRIVE, collectons, conservons et utilisons les informations vous concernant lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre site www.containerprive.com. Cette politique de confidentialité est effective depuis le 1er mars 2022.
En vertu de l’article 4 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et de l’article 5 du Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), CONTAINER PRIVE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site internet dont elle traite les données personnelles.
Contrôleur de données : CONTAINER PRIVE
Comment nous recueillons ou obtenons des informations sur vous :
- Lorsque vous nous le fournissez (par exemple, en nous contactant, en créant un compte client, en vous inscrivant à notre bulletin électronique, à la newsletter ou en remplissant un formulaire de demande de contact ou de documentation),
- Lorsque vous naviguez sur notre site web ou utilisez notre application mobile, en utilisant des cookies, et
- Occasionnellement, par des tiers : certaines données peuvent le cas échéant provenir de sources accessibles au public (la presse et sites internet ou applications de toutes natures dont les réseaux sociaux) ou auprès de sociétés externes.
Informations que nous collectons : nous collectons les données suivantes :
- Votre identité, telles que vos noms, vos coordonnées, votre adresse email ;
- Vos moyens de paiement, notamment votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration ;
- Des informations relatives à notre relation commerciale et à votre activité au sein de nos services, notamment votre numéro de commande, l’historique de vos commandes, de vos demandes au service client ou encore votre utilisation de notre site Web (par exemple, les pages que vous avez consultées, sur quoi vous avez cliqué etc.).
- Des informations de navigation relatives à votre terminal (par exemple : le type et les paramètres du navigateur, le type et les paramètres de l'appareil, le système d'exploitation, des données relatives au réseau mobile).
Nous collectons également des informations relatives à votre position géographique lorsque vous utilisez nos services. Votre position géographique peut être déterminée avec des degrés de précision différents à l'aide de l’adresse IP, des données de la balise GPS des Containers, des données des capteurs de votre appareil ou des données des points d'accès Wi-Fi, antennes-relais et le Bluetooth lorsqu’il est activé
Informations personnelles sensibles :
Nous ne collectons pas sciemment ou intentionnellement ce qui est communément appelé «informations personnelles sensibles» tels que le numéro de sécurité sociale, les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, conditions de santé ou médicales, activités ou orientations sexuelles, casier judiciaire, adhésion à un syndicat ou données biométriques ou génétiques. Veuillez ne pas nous soumettre d'informations personnelles sensibles.
Toutefois, si vous nous transmettez par inadvertance ou intentionnellement des informations personnelles sensibles, vous serez considéré comme ayant explicitement consenti à ce que nous traitions ces informations personnelles sensibles. Nous utiliserons et traiterons vos informations personnelles sensibles dans le but de les supprimer.
Comment nous utilisons vos informations :
Vous proposer nos services, vous contacter, comprendre la façon dont nos services et notre site internet sont utilisés et ainsi améliorer nos services et notre site web, développer des nouveaux services, faire de l’information ou de la publicité de nos produits et services ou pour améliorer la sécurité de nos services.
Divulgation de vos informations à des tiers :
CONTAINER PRIVE collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement pour ses propres besoins et ne les revend en aucun cas à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à la section « finalités de traitements » :
- le personnel habilité de nos différents services (marketing, clientèle, commercial, administratifs, logistiques et informatiques) ;
- les prestataires d’hébergement et de maintenance du site internet ;
- les sous-traitants, prestataires et sociétés extérieures intervenant dans la réalisation des contrats de vente, des actions de CRM, dans la personnalisation des contenus du site ainsi que la réalisation de contenus publicitaires.
Nous ne communiquons vos informations personnelles que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour des besoins de traitement externe : nous transmettons des informations personnelles à nos sous-traitants ou sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques :
- Se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
- Faire appliquer les conditions d'utilisation en vigueur, y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci.
- Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique.
- Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de CONTAINER PRIVE, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.
Vendons-nous vos informations à des tiers :
Autres que dans le cadre d'une vente ou d'un achat d'entreprise ou d'un événement similaire portant transfert de patrimoine : Non
Pendant combien de temps conservons-nous vos informations :
Pas plus que nécessaire, en tenant compte des obligations légales (par exemple pour conserver des documents à des fins fiscales) et de la nature des informations.
Données relatives aux utilisateurs et visiteurs du site internet
- Correspondance et demandes de renseignements : lorsque vous faites une demande ou que vous nous contactez pour une raison quelconque, que ce soit par courriel, via notre formulaire de contact ou par téléphone, nous conserverons vos renseignements 3 mois pour répondre à votre demande et effectuer le suivi nécessaire à votre satisfaction.
- Réclamation, plaintes : 3 ans suivant une réclamation ou plainte ayant été clôturée.
- Cookies : 6 mois à compter de leur collecte, sauf si vous nous redonnez votre consentement à leur utilisation, à l’issue de cette période.
- Informations sur le journal du serveur : nous conservons les informations sur nos journaux de serveur pendant 30 jours après lesquels ils sont supprimés*.
- Newsletter : nous conservons les informations que vous avez utilisées pour vous inscrire à notre newsletter tant que vous restez abonné (Si vous ne vous désinscrivez pas) ou si nous décidons d'annuler notre service de newsletter.
Données relatives aux clients
- Pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Données relatives aux prospects
- Nous stockons vos informations pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Données relatives aux fournisseurs
- Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Données bancaires
- Nous stockons vos informations pour une durée proportionnée à l’objectif pour lequel nous les traitons et pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usages statistiques. Elles peuvent être conservées en cas de précontentieux et contentieux. Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que CONTAINER PRIVE n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
Comment sécuriser vos informations :
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour vous protéger en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées telles que le stockage de vos informations sur des serveurs sécurisés, le cryptage des transferts de données vers ou depuis nos serveurs à l'aide de la technologie SSL (Secure Sockets Layer).
L'accès aux informations personnelles est réservé au personnel de CONTAINER PRIVE et de ses sous-traitants qui ont besoin d'y accéder afin de les traiter en notre nom. Toute personne ayant accès aux informations personnelles est soumise à de très strictes obligations de confidentialité et peut faire l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement en cas de manquement à ces obligations.
Utilisation de cookies ou traceurs :
Nous utilisons des cookies sur notre site web, y compris les éléments essentiels, fonctionnels et analytiques.
Les cookies sont des fichiers de données qui sont envoyés d'un site Web à un navigateur pour enregistrer des informations sur les utilisateurs à des fins diverses.
Vous pouvez refuser tout ou partie des cookies que nous utilisons sur ou via notre site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur ou les cookies non essentiels en utilisant notre outil de contrôle des cookies, mais cela peut altérer votre capacité à utiliser notre site Web ou tout ou partie de fonctionnalités. Pour plus d'informations sur les cookies, y compris la façon de modifier les paramètres de votre navigateur consultez notre politique de cookies. www.allaboutcookies.org
Nous recueillons votre consentement pour les traceurs qui l’exigent conformément à la loi et pour cela nous procédons de la sorte :
- Avant de recueillir votre consentement, nous vous présentons la finalité des traceurs,
- Au moment de recueillir votre consentement, nous vous offrons la possibilité de consentir ou de refuser,
- Votre consentement se manifeste par un acte clair et positif qui consiste à cocher ou décocher la case « j’accepte » ou « je refuse ».
Nous rappelons que l’exigence de consentement ne s’applique pas aux opérations qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs.
Transferts de vos informations en dehors de l'Espace économique européen :
Nous n'avons pas l'intention de transférer vos informations en dehors de l'Espace économique européen, sauf dans le cas improbable où la loi l'exige.
Transfert et stockage de vos informations :
Les e-mails que vous nous envoyez seront stockés sur notre serveur sécurisé par une tierce partie (OVH en 2022) sous contrat avec CONTAINER PRIVE pour le respect de caractère privé des données.
Les messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact seront stockés sur le serveur de notre site Web tiers qui se trouve en France..
Base juridique du traitement :
En application de l’article 6 du RGDP les bases juridiques des traitements sont les suivants :
- Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Nous avons l'obligation légale de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque de notre traitement de l'information sur les individus. L'enregistrement de l'accès à notre site Web à l'aide des fichiers journaux du serveur constitue une telle mesure.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement tel que : répondre aux demandes de renseignements et aux messages que nous recevons et tenir des dossiers de correspondance.
Vos droits par rapport à vos informations :
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos informations, que vous pouvez exercer en écrivant à CONTAINER PRIVE au 6 rue du pont neuf, 92 350 Le Plessis Robinson ou en envoyant un courrier électronique à contact@containerprive.com pour:
- Demander l'accès à vos informations et informations relatives à notre utilisation et au traitement de vos informations ;
- Demander la correction ou la suppression de vos informations ;
- Demander que nous limitions notre utilisation de vos informations ;
- Demander la portabilité des données : recevoir des informations que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple un fichier CSV) et le droit de transférer ces informations à un autre contrôleur de données (y compris un contrôleur de données tiers);
- S'opposer au traitement de vos informations à certaines fins (pour plus d'informations, voir la section ci-dessous intitulée Votre droit de vous opposer au traitement de vos informations à certaines fins); et
- Retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations à tout moment où nous comptons sur votre consentement pour utiliser ou traiter ces informations. S'il vous plaît noter que si vous retirez votre consentement, cela n'affectera pas la légalité de notre utilisation et le traitement de vos informations sur la base de votre consentement avant le moment où vous retirez votre consentement.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vous pouvez également trouver de plus amples informations sur vos droits, ainsi que des informations sur les limitations qui s'appliquent à ces droits, en lisant la législation sous-jacente contenue aux articles 12 à 22 et 34 du Règlement général sur la protection des données, disponible ici: http://ec.europa.eu/justice/dataprotection/reform/files/regulation_oj_fr.pdf
Vérification de votre identité lorsque vous demandez l'accès à vos informations :
Lorsque vous demandez l'accès à vos informations, nous sommes tenus par la loi d'utiliser toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de le faire.
Ces mesures sont conçues pour protéger vos informations et pour réduire le risque de fraude d'identité, de vol d'identité ou d'accès général non autorisé à vos informations.
Comment nous vérifions votre identité :
Lorsque nous possédons des informations appropriées vous concernant, nous tenterons de vérifier votre identité en utilisant ces informations.
S'il n'est pas possible de vous identifier à partir de ces informations, ou si nous n'avons pas suffisamment d'informations à votre sujet, nous pouvons exiger des copies originales ou certifiées de certains documents afin de pouvoir vérifier votre identité avant que nous puissions vous donner accès à vos informations.
Changements à notre politique de confidentialité :
Nous mettons à jour et modifions notre politique de confidentialité de temps en temps.
Modifications mineures à notre politique de confidentialité :
Lorsque nous apportons des modifications mineures à notre politique de confidentialité, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité avec une nouvelle date d'entrée en vigueur indiquée au début. Notre traitement de vos informations sera régi par les pratiques définies dans cette nouvelle version de la Politique de confidentialité à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Modifications majeures à notre politique de confidentialité ou aux fins pour lesquelles nous traitons vos informations :
Lorsque nous apportons des modifications majeures à notre politique de confidentialité ou que nous avons l'intention d'utiliser vos informations à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les avons collectées, nous vous en informerons par e-mail (si possible) ou en publiant un avis sur notre site internet.
Nous vous fournirons les informations sur le changement de question et le but et toute autre information pertinente avant que nous utilisions vos informations à cette nouvelle fin.
Lorsque cela sera nécessaire, nous obtiendrons votre consentement préalable avant d'utiliser vos informations à des fins différentes de celles pour lesquelles nous les avons initialement collectées.